Codes et lois du Congo belge: textes annotés d'après les rapports du Conseil colonial, les instructions officielles et la jurisprudence des tribunaux

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Titre

Codes et lois du Congo belge: textes annotés d'après les rapports du Conseil colonial, les instructions officielles et la jurisprudence des tribunaux

Sujet

Légalité établie sur le Congo belge

Description

Ensemble des codes et lois valables pour le Congo belge en 1960. Cette édition est annotée par les auteurs. Par exemple, les dates d'abrogations de différents décrets et ordonnances sont indiquées. Ces contenus normatifs nous permettent de mieux saisir le contexte légal dans lequel l'indépendance a éclaté mais aussi d'établir les décalages entre la loi et son application, de même que la ségrégation légale entre Belges et Congolais. Ainsi, les tensions qui sous-tendent l'indépendance ont partiellement des origines légales.

Les codes et lois sont constitués de 3 volumes principaux: le premier volume a trait au code civil, le second à l'administration et le dernier à l'économie.

Ces écrits datent de la période coloniale et constituent indubitablement une source primaire.

Créateur

Pierre Piron et Jacques Devos

Éditeur

éd. des codes Octave Louwers-Léon Strouvens

Date

1960

Format

7 volumes (y compris les suppléments)

Langue

Français

Type

Textes légaux

Geolocation

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Date d'ajout
December 11, 2012
Collection
Sources primaires - L'indépendance du Congo belge
Type de contenu
Document
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Citer ce document
Pierre Piron et Jacques Devos, “Codes et lois du Congo belge: textes annotés d'après les rapports du Conseil colonial, les instructions officielles et la jurisprudence des tribunaux,” Le Congo de 1955 à 1960: Une voie vers l'indépendance, accessed December 13, 2018, http://tranb300.ulb.ac.be/exemples/groupe202/items/show/72.
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